Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

ARTICLE 1 – LIVRAISON ET EXPÉDITION

Toutes les commandes sont préparées et expédiées depuis notre entrepôt situé aux Pays-Bas.

Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison estimés sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la Belgique et la France.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent exceptionnellement varier en fonction des transporteurs ou de circonstances indépendantes de notre volonté, notamment en cas de forte activité, de perturbations logistiques ou de force majeure.

ARTICLE 2 – TRANSFERT DES RISQUES

Conformément à la réglementation européenne applicable en matière de protection des consommateurs, nous demeurons responsables de la bonne exécution de la commande jusqu’à la livraison effective du produit au client.

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou toute personne désignée par celui-ci, prend physiquement possession du produit.

ARTICLE 3 – RESPONSABILITÉ

La boutique reve-noir.fr agit en qualité de vendeur professionnel de produits physiques stockés et expédiés depuis ses installations situées aux Pays-Bas.

Nous sommes responsables de la conformité des produits vendus ainsi que de la bonne exécution des commandes, conformément à la législation européenne en vigueur.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne saurions être tenus responsables :

  • des retards imputables aux transporteurs ou services postaux ;

  • des cas de force majeure (grèves, catastrophes naturelles, perturbations logistiques, décisions administratives ou événements exceptionnels) ;

  • des dommages indirects ou immatériels, tels qu'une perte de revenus, une perte d’exploitation ou une perte de profit.

En tout état de cause, la responsabilité totale du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.