Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION REVE NOIR

PREAMBULE

Le présent règlement intérieur est établi par les membres du bureau de l’association Rêve Noir en application de l’article 20 des statuts de l’association. Il est destiné à fixer les divers points non précisés par les statuts et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association dénommée Rêve Noir.

L’association a pour valeur :

  • créer et promouvoir des activités autour d’oeuvres de fictions au travers de multiples médias tels que le jeu-vidéo, l'art, l’écriture ou la diffusion sur internet ;
  • proposer un espace de convivialité et de camaraderie, notamment via la gestion de services de discussion sur internet.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association. Il pourra être modifié par décision du bureau. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Il est aussi annexé aux statuts de l’association. Le règlement intérieur est par ailleurs disponible sur le site web de l’association à l’adresse https://reve-noir.fr/reglement.

ARTICLE 1ER : ADHESIONS

Pour être membre de l’association, le postulant devra adresser une demande d’adhésion au président de l’association, par l’intermédiaire du site https://reve-noir.fr. Il s’acquittera du montant de la cotisation annuelle fixé par l’assemblée générale. Le non-respect de cette condition entraîne la perte de la qualité de membre. Les membres s’acquitteront d’une cotisation annuelle d’un montant de 12€ dégressif selon le mois. Il sera aussi demandé aux adhérents de remplir un formulaire avec déclaration sur l’honneur, indiquant un pseudonyme, sa date de naissance, son adresse de résidence et une adresse mail de contact.
Le conseil d’administration se garde le droit d’appliquer une sanction proportionnelle à la gravité pour toute fausse déclaration de ces informations.
L’adhésion est valable du jour du paiement de la cotisation jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
L’application de la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté autorise l’adhésion aux membres mineurs.
Membres d'honneur : sont nommés par le Conseil d’Administration
Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes désignées par le bureau qui se seront distinguées par les services rendus à l’association et/ou par leur contribution financière lorsque celle-ci atteint ou dépasse un montant de 50€. Un membre bienfaiteur peut être membre adhérent.
Membres adhérant : sont membres adhérant les personnes physiques et morales ayant versé leur cotisation pour l’année en cours.
Membres non-adhérant : sont membre non adhérant les personnes physiques et morales utilisant les services mis à disposition par l’association, n’ayant pas versé leur cotisation pour l’année en cours et ayant approuvé le présent règlement.
Le conseil d’administration se réserve le droit de refuser une adhésion pour notamment les motifs suivants :

  • personne physique ayant moins de 13ans ;
  • personne physique ou morale ayant fait l’objet d’une exclusion.

ARTICLE 1.2 : DEMISSIONS

Tout membre a la possibilité de démissionner de l’association par le biais d’un mail envoyé au conseil d’administration de l’association à l’adresse contact@reve-noir.fr. Il n’est pas obligatoire pour l’adhérent de justifier sa démission. Aucun remboursement des frais d’adhésion ne pourra se faire en cas de démission, d’exclusion ou de décès.

ARTICLE 1.3 : EXCLUSION

L’exclusion d’un membre peut être prononcée pour non-paiement de la cotisation après une relance restée sans effet. Constitue une relance, tout document écrit envoyé par mail par le Président ou par le Secrétaire général rappelant l’obligation de cotisation qui s’impose à tous les adhérents. Comme indiqué à l’article 10 des statuts de l’association, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • le non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’Association ;
  • une condamnation pénale pour crime ou délit pendant la durée de l’adhésion ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation ;
  • un manquement aux règles d’un événement ou d’une animation organisée par l’association ;
  • des incidents répétés avec les autres membres de l’Association ou avec les partenaires de l’Association constatés par le bureau et/ou le conseil d’administration.

En tout état de cause, l’intéressé doit être en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion. Une convocation devra être envoyée par le Président au membre mis en cause par mail pour qu’il puisse préparer sa défense, il pourra également demander à un autre membre de l’association de l’assister.
Après concertation des membres du conseil d’administration, une sanction sera prononcée, variable suivant la gravité des accusations :

  • simple avertissement pour les cas qui ne sont autres que primaires (exemple : mauvais comportement ponctuel) ;
  • exclusion temporaire d’une durée variable, décidée par le conseil d’administration par un vote à l’unanimité, et ne pourra excéder 12 mois ;
  • exclusion définitive décidée par le conseil d’administration par un vote à l’unanimité.

ARTICLE 2 : ASSEMBLEE GENERALE (AG)

La convocation à l’AG doit être expédiée aux membres adhérant de l’association au moins 7 jours avant la date de l’AG par une personne membre du bureau. Elle comprendra l’ordre du jour de l’AG qui est fixé par une personne membre du bureau. Celui-ci doit tenir compte des questions qui lui sont soumises par les membres au moins 7 jours avant la date de l’assemblée. L’AG délibère et se prononce sur les questions figurant à son ordre du jour. Le nombre de pouvoir détenu par un membre est au maximum de 1. La convocation sera expédiée par mail aux membres concernés. Seuls les membres du conseil d’administration disposent d’un droit de vote lors d’une assemblée générale. Les membres adhérant peuvent solliciter une assemblée générale. Une assemblée générale ordinaire sera également organisée tous les ans. Le vote se fait à main levée ou via son équivalent électronique. La majorité absolue est requise. La totalité des membres du bureau doivent être présent lors d’une assemblée générale.

ARTICLE 3 : CONSEIL D’ADMINISTRATION (CA), BUREAU ET COMMISSIONS

Le CA se réunit au moins une fois par an. Il élit une fois par an, en son sein, un président, un trésorier et un secrétaire. Les décisions du CA sont prises à la majorité absolue.
Le secrétaire rédige et soumet au bureau un compte rendu transmit après chaque assemblée et ou réunion du conseil d’administration. Le trésorier est en charge de la tenue des comptes de l’association.

ARTICLE 3.1 : CONFIDENTIALITE

Toute personne participant aux réunions du conseil d’administration et du bureau est soumise au principe de confidentialité et au devoir de réserve sur tous les sujets qui ont été abordés lors de ces réunions. Le devoir de réserve s’applique également, le cas échéant, aux réunions de l’assemblée générale.

ARTICLE 4 : ACTIVITES

Chaque activité et ou projet fonctionne sous la responsabilité d’un membre nommé par le CA. Celui-ci propose au CA toutes mesures de recrutement, d’achats et est en charge de leur exécution après acceptation. Les informations relatives aux activités seront affichées, entre autres, sur le site de l’association. Le conseil d’administration se donne le droit d’exclure tout membre à la participation d’un événement pour tout manquement à ce règlement intérieur ou aux règles de ladite activité. Certaines activités peuvent être réservées aux personnes majeures. Certaines activités peuvent demander une partition financière. Une réduction pourra être appliquée pour les membres adhérant, les membres bienfaiteurs et les membres du bureau.

ARTICLE 5 : COMPTABILITE

La bonne tenue des comptes est garantie par le trésorier qui ne procède à des paiements uniquement sur vote du bureau. Le trésorier présente au bureau un rapport comptable annuel complet. Ce rapport comprend notamment le bilan et compte de résultat. Les comptes sont arrêtés
chaque année par le conseil d’administration et approuvés par l’assemblée générale dans les six mois de la clôture. L’exercice comptable de l’association débute le 1er janvier de chaque année civile jusqu’au 31 décembre.

ARTICLE 5.1 : DONATION

Tout membre ayant envoyé un don à l’association via PayPal, Allo asso ou cheque, pourra bénéficier d’une déclaration de dons pour une éventuelle déduction d’impôts.

ARTICLE 6 : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Une demande de modification du règlement intérieur peut être faite par tout membre du bureau ou par 10% des adhérents. Cette demande de modification doit être adressée au bureau par mail à l’adresse contact@reve-noir.fr au moins 3 jours avant l’une de ses réunions. Le bureau dispose de 7 jours pour valider ou refuser la modification proposée.


Règlement intérieur adopté par l’AGE du 24/10/2020

Emeric CHARLETTE
Président de l’association
Président de séance
Florian PREVOST
Vice-président de l’association
Secrétaire de séance
Jérôme MATHIEU
Vice-président de l’association